Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a été mis en place en mai 2004. Il permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il peut ensuite utiliser afin d'accéder à des formations professionnelles correspondant au développement de ses compétences individuelles.
Tout salarié, qu'il soit en CDI ou CDD, à droit au bout d'un an d'ancienneté à 20 heures de formation par an. Ces heures sont cumulables dans la limite de 120 heures (soit 6 ans)...
Concernant les salariés à temps partiel le calcul des heures de DIF est proratisé par rapport au nombre d'heures travaillées. Ces heures sont cumulables également dans la limite de 120 heures (soit + de 6 ans).
L'utilisation en tout ou partie des heures acquises est à l'initiative du salarié avec accord de l'employeur.
La formation se déroule en principe en dehors du temps de travail (sauf accord avec l'empoyeur). Les heures de formation réalisées durant le temps de travail sont rémunérées dans le salaire et celles réalisées en dehors du temps de travail ouvrent droit au versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % du taux horaire net moyen X par le nombre d'heures utilisées hors temps de travail.
Un salarié changeant d'entreprise ou se retrouvant au chômage ne pert pas ses heures de DIF cumulées chez son ancien employeur. Il pourra les utiliser chez un nouvel employeur ou pendant sa période de chômage pendant deux ans.
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